Relative à une modification au règlement des frais de pilotage, remorquage et lamanage dans les ports français et britanniques des navires de guerre, ainsi que des navires affrétés ou réquisitionnés par les deux gouvernements
(Journal officiel du 27 août 1916).
J'ai décidé, sur la demande du gouvernement britannique, qu'au point de vue de l'application des règles convenues pour le paiement des droits de pilotage, remorquage et lamanage, dans les ports français et anglais, des navires de guerre proprement dits, ainsi que des navires de commerce affrétés ou réquisitionnés par les deux gouvernements, le port de Dunkerque serait considéré à l'avenir comme port de guerre pendant la durée des hostilités.
Les navires de guerre de la marine britannique, tels qu'ils sont définis parla circulaire du 16 décembre 1915, seront, en conséquence, à partir du 1er septembre, exempts dans ce port des droits de pilotage, remorquage et lamanage dont le montant sera acquitté par le gouvernement français.
Je vous informe, d'autre part, que l'amirauté britannique m'a fait connaître que le port de Bombay a été ajouté à la liste des ports de guerre anglais dans lesquelles les navires de guerre français sont exempts des droits de pilotage, remorquage et amarrage.
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