Lettre de S.M. au magistrat de Dunkerque, qui ordonne
de procéder en langue françoise
26 may 1663
DE PAR LE ROI
CHERS & BIEN-AMEZ, par
Nôtre Depêche du vingt-six Mey dernier, Nous vous avons mandé que Nôtre
intention êtoit, que doresnavant toutes les Ordonnances, Sentences et Jugemens
qui seroient par vous rendus, ensemble tous les Actes & Procedures de
Justice furent proférées & couchées par écrit en Langue Françoise ;
mais considérant qu’il ne seroit pas convenable que les Procez qui ont été
commencez ou instuits en Langue Flamende sussent continuez en autre Langue,
Nous vous faisons cette Lettre, pour vous dire, que nous trouvons bons, que ce
qui reste à faire pour la conclusion & Jugemens des Procez en commencez,
soit couché & proferé en Langue Flamande, ainsi que par le paasé ;
& qu’à l’égard des Procez qui pourront être doresnavant intentez, les
Procédures en soyent faites et proferées en Langue Françoise, suivant ce qui
est porté par notre précédente depêche, à laquelle Nous remettant de ce qqui
Nous pourrions ajoûter à la présente, Nous ne vous la ferons plus longue ny
plus expresse ; n’y faites donc faute, CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR.
Donné à Paris le dixieme juin 1663.
Signé, LOUIS, & plus bas, LE TELLIER & scellé du cachet du Roy en… La
superscription estoit A nos chers & bien-amez les Bailly, Bourgmaître &
Eschevins de Dunkerque.
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