1784, Le roi de France rappelle les privilèges des ville et port de Dunkerque, ainsi que des étrangers

LETTRES PATENTES DU ROI

Qui confirment les Privilèges ci-devant accordés tant à la Ville, au port, au Havre & aux Habitans de Dunkerque, qu’aux Négocians étrangers qui viennent s’y établir

Du mois de février 1784

Registrées en la Cour des Aides, le 19 mars 1784

LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présentes & à venir, SALUT , Lorsque Louis XIV eut acquis l’importante Ville de Dunkerque, il crut ne pouvoir mieux faire, pour y appeler & y fixer le commerce, que d’accorder à son port & à ses habitans les privilèges les plus étendus. Tel fut l’objet de Lettres-Patentes qu’il fit expédier, les unes au  mois de Novembre 1662, les autres le 16 février 1700. Fidèle au plan & aux vues élevées de ce Prince, sur les traces duquel Nous faisons gloire de marcher, Nous balançons d’autant moins à confirmer ces Privilèges, que les avantages inestimables qui en ont été la suite, Nous apprennent quels heureux effets Nous devons en attendre dans les circonstances présentes. A CES CAUSES, & autres à ce que Nous mouvant, de l’avis de notre Conseil & de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons maintenu & confirmé, & par ces Présentes, signées de notre main, Nous maintenons et confirmons la Ville, le Port, le havre et les habitans de Dunkerque dans leurs Loix, Coutumes & Usages, ainsi que dans les Droits, Privilèges, Franchises & Exemptions dont ils ont joui avant & depuis les Lettres-Patentes des mois de Novembre mil six cent soixante-deux, & seize Février mil sept cent. Voulons que, conformément à ce qui est porté par lesdites Lettres, tous Marchands, Négocians & Trafiquans, de quelque Nation qu’ils soient, puissent aborder au Port de ladite Ville, & y débarquer en toute sûreté, y décharger, vendre et débiter leurs marchandises, acheter dans ladite Ville, & en tirer toutes celles que bon leur semblera, enfin les charger & transporter sur leurs vaisseaux, sans que lesdites marchandises, soit qu’ils les importent par mer dans lesdits Port, Havre & Ville, soit qu’ils les en exportent de la même manière, puissent être assujetties à des droits d’entrée ou de sortie, ni à aucuns autres droits, de quelque nature qu’ils soient, & sous quelque dénomination qu’ils soient connus, sans aucune exception ni réserve. Ordonnons toutefois que les marchandises dont l’entrée & la consommation sont généralement prohibées dans notre Royaume, & celles qu’il n’est permis d’y introduire que par certains Ports, ne pourront entrer dans la Flandre ou dans les autres Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance, par les Bureaux qui sont établis aux portes de notre Ville de Dunkerque, du côté de la terre. Naturalisons tous Marchands, Fabriquans et Négocians étrangers qui viendront s’établir & habiter dans ladite Ville. Voulons en conséquence qu’ils jouissent des mêmes privilèges, prérogatives, exemptions & avantages que nos naturels Sujets, sans que, pour ce, ils soient tenus ni d’obtenir aucunes Lettres de Nous, ni de Nous payer aucune finance, de quoi Nous les dispensons & déchargeons par ces Présentes, soit qu’ils fixent pour toujours leur domicile en ladite Ville, soit qu’ils s’y établissent seulement pour leur trafic ou négoce, à condition toutefois qu’ils se conformeront exactement à nos Ordonnances sur le fait de la Mer, & aux Statuts et Réglemens qui sont ou seront faits touchant leur trafic ou négoce. Entendons que, dans le cas où ils y contreviendroient, ils demeurent déchus desdits Privilèges. Dérogeons, à l’effet de tout ce que dessus, mais pour ce regard seulement, & sans que cela puisse tirer à conséquence, à tous les Edits, Ordonnances, Réglemens & autres choses à ce contraires. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux les gens tenant notre Cour des Aides de Paris, & tous autres nos Officiers & Justiciers, qu’il appartiendra, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, & le contenu en icelles faire garder, observer & exécuter ponctuellement. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNE à Versailles, au mois de Février, l’an de grace mil sept cens quatre-vingt-quatre, & de notre règne le dixième. Signé LOUIS, & plus bas, par le Roi, signé le maréchal de ségur, Visa HUE DE MIROMESNIL.

Registrées, ouï & ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme & teneur, imprimées, & copie collationnée d’icelles envoyée au Siège des Traites de Dunkerque, pour y être lues, publiées & registrées l’Audience tenant, enjoint au Substitut du Procureur Général du Roi audit Siège s’y tenir la main, & de certifier la Cour de ses diligences au mois. Fait à Paris, en la première Chambre de la Cour des Aides, le dix-neuf Mars mil sept cent quatre-vingt-quatre. Collationné. Signé, LE PRINCE