AFP - Publié le 22/07/2015 - site internet France 3 Nord-Pas-de-Calais
Les sages de la rue de Montpensier étaient saisis mardi matin d'une
question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'avocate
de deux Réunionnais, poursuivis en justice pour avoir ouvert mi-2012 un
nouveau lieu de combats de coqs dans leur quartier, à Sainte-Marie. Le
Conseil a mis sa décision en délibéré à la fin du mois.
L'article 521-1 du Code pénal réprimant les sévices et actes de cruauté envers les animaux fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée".
Les juges constitutionnels ont déjà reconnu la conformité de cette "différence de traitement" en septembre 2012 dans une décision portant sur la pratique de la corrida, mais ils ne s'étaient pas exprimés sur la condamnation par la loi "de toute création d'un nouveau gallodrome".
A l'audience, l'avocate des deux Réunionnais, Fabienne Lefèvre, a estimé que cette interdiction instaure "une différence de traitement significative, une rupture d'égalité devant la loi" avec la corrida, car la loi ne dit rien sur la construction de nouvelles arènes.
L'article 521-1 du Code pénal réprimant les sévices et actes de cruauté envers les animaux fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée".
Les juges constitutionnels ont déjà reconnu la conformité de cette "différence de traitement" en septembre 2012 dans une décision portant sur la pratique de la corrida, mais ils ne s'étaient pas exprimés sur la condamnation par la loi "de toute création d'un nouveau gallodrome".
A l'audience, l'avocate des deux Réunionnais, Fabienne Lefèvre, a estimé que cette interdiction instaure "une différence de traitement significative, une rupture d'égalité devant la loi" avec la corrida, car la loi ne dit rien sur la construction de nouvelles arènes.
Selon elle, la loi du 8 juillet 1964, visée par la QPC, qui a aligné
l'exception culturelle des combats de coqs sur celle des corridas,
déjà prévue dans la loi de 1963 réprimant les actes de cruauté envers
les animaux, "avait pour but de rétablir une égalité de traitement entre une tradition du sud de la
France (les corridas) et une autre du nord (les combats de coqs)".
Pour l'avocate, l'interdiction de construire de nouveaux gallodromes va donc à l'encontre de cette logique et ne trouve aucune justification au regard de l'intérêt général. Elle a en conséquence demandé aux sages l'abrogation de cette disposition.
Du côté des opposants aux combats de coqs, la Fondation Brigitte-Bardot a jugé "préoccupant de voir le Conseil Constitutionnel saisi d'une QPC de cette nature".
"Les combats de coqs, les corridas relèvent d'actes de cruauté et de sévices graves sur animaux. Comment peut-on en 2015 envisager de supprimer une disposition dont le but était justement de sortir de la barbarie ?", s'est interrogé dans un communiqué son porte-parole, Christophe Marie, pour qui "si le Conseil Constitutionnel devait donner raison aux contrevenants ce serait une insulte à la justice".
La pratique des combats de coqs, qui remonterait à l'Antiquité, s'est répandue au cours des siècles sur tous les continents où elle sert souvent de support de paris. Sélectionnés pour leur combativité par des éleveurs ou coqueleux, les animaux s'affrontent au centre d'un espace circulaire dans un salle appelée gallodrome.
Mais l'organisation de ces combats est devenue très controversée avec le temps en raison notamment des mutilations ou de la mort des animaux dont les ergots sont parfois rabotés et remplacés par une lame ou une pointe métallique.
La majorité des pays occidentaux condamnent désormais cette pratique. En France, ces combats ne sont autorisés que dans certaines localités où la tradition est ancrée. C'est le cas du Nord-Pas-de-Calais, de la Réunion, la Guyane, des Antilles et de la Polynésie.
Dans le Nord, on dénombre plus d'un millier de coqueleurs et une cinquantaine de gallodromes, à la Réunion, on compte cinq gallodromes officiels, mais il existerait d'autres lieux clandestins.
Ailleurs, la pratique est interdite et les contrevenants s'exposent à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
France (les corridas) et une autre du nord (les combats de coqs)".
Pour l'avocate, l'interdiction de construire de nouveaux gallodromes va donc à l'encontre de cette logique et ne trouve aucune justification au regard de l'intérêt général. Elle a en conséquence demandé aux sages l'abrogation de cette disposition.
"Une exception culturelle momentanée"
Pour le représentant du gouvernement, au contraire, l'interdiction des nouveaux gallodromes trouve sa justification dans la volonté du législateur d'instaurer une exception culturelle "momentanée" pour les combats de coqs qui vaudra tant qu'ils subsisteront dans les régions où ils sont déjà implantés mais qui "doit déboucher à terme sur l'extinction de cette pratique".Du côté des opposants aux combats de coqs, la Fondation Brigitte-Bardot a jugé "préoccupant de voir le Conseil Constitutionnel saisi d'une QPC de cette nature".
"Les combats de coqs, les corridas relèvent d'actes de cruauté et de sévices graves sur animaux. Comment peut-on en 2015 envisager de supprimer une disposition dont le but était justement de sortir de la barbarie ?", s'est interrogé dans un communiqué son porte-parole, Christophe Marie, pour qui "si le Conseil Constitutionnel devait donner raison aux contrevenants ce serait une insulte à la justice".
La pratique des combats de coqs, qui remonterait à l'Antiquité, s'est répandue au cours des siècles sur tous les continents où elle sert souvent de support de paris. Sélectionnés pour leur combativité par des éleveurs ou coqueleux, les animaux s'affrontent au centre d'un espace circulaire dans un salle appelée gallodrome.
Mais l'organisation de ces combats est devenue très controversée avec le temps en raison notamment des mutilations ou de la mort des animaux dont les ergots sont parfois rabotés et remplacés par une lame ou une pointe métallique.
La majorité des pays occidentaux condamnent désormais cette pratique. En France, ces combats ne sont autorisés que dans certaines localités où la tradition est ancrée. C'est le cas du Nord-Pas-de-Calais, de la Réunion, la Guyane, des Antilles et de la Polynésie.
Dans le Nord, on dénombre plus d'un millier de coqueleurs et une cinquantaine de gallodromes, à la Réunion, on compte cinq gallodromes officiels, mais il existerait d'autres lieux clandestins.
Ailleurs, la pratique est interdite et les contrevenants s'exposent à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
