Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la
Constitution l'interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes
pour y organiser des combats de coqs.
Les sages de la rue de Montpensier étaient saisis d'une question
prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par deux Réunionnais,
poursuivis en justice pour avoir ouvert mi-2012 un nouveau lieu de
combats dans leur quartier, à Sainte-Marie.
Les sages de la
rue de Montpensier étaient saisis d'une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC) déposée par deux Réunionnais, poursuivis en
justice pour avoir ouvert mi-2012 un nouveau lieu de combats dans leur
quartier, à Sainte-Marie. L'article 521-1 du Code pénal réprimant les
sévices et actes de cruauté envers les animaux fait une exception pour
les courses de taureaux et les combats de coqs "lorsqu'une tradition
locale ininterrompue peut être invoquée".
Corrida et combats de coqs différents "par leur nature"
Les
juges constitutionnels ont déjà reconnu en 2012 la conformité de cette
"différence de traitement" dans une décision portant la corrida, mais
ils ne s'étaient pas exprimés sur la condamnation par la loi "de toute
création d'un nouveau gallodrome". A l'audience, le 21 juillet,
l'avocate des deux Réunionnais, Fabienne Lefèvre, avait estimé que cette
interdiction instaure "une différence de traitement significative, une
rupture d'égalité devant la loi" avec la corrida, car la loi ne dit rien
sur la construction de nouvelles arènes.
Dans sa décision, le
Conseil constitutionnel justifie cette différence de traitement en
expliquant que "si le législateur a entendu, tant pour les courses de
taureaux que pour les combats de coqs, fonder l'exclusion de
responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il
s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature".
D'autre
part, relèvent les sages, "il ressort des travaux préparatoires de la
loi du 8 juillet 1964" sur les combats de coqs "que le législateur a
entendu encadrer plus strictement" cette pratique "afin d'accompagner et
de favoriser (son) extinction". Le Conseil juge en conséquence qu'en
"interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a
traité différemment des situations différentes et que la différence de
traitement qui en résulte est en rapport direct avec l'objet de la loi
qui l'établit". Il rejette ainsi l'accusation de rupture d'égalité
devant la loi entre les combats de coq et les courses de taureaux.
